optmisation fiscale, loi fiscale : loi demessine (zrr) et loi monuments historiques (mh)

Les Monuments Historiques avec article 261d/4 du C.G.I.
Ce dispositif est très attractif pour les contribuables fortement imposés, et permet de se constituer un patrimoine immobilier d’exception en favorisant sa transmission.

Ce dispositif permet aux propriétaires d'immeubles classés monuments historiques, ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, de bénéficier d’un régime fiscal spécifique dès lors que des travaux de rénovation sont entrepris, en déduisant le déficit foncier généré de leur revenu global

Sont déductibles du revenu imposable : les intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition, les réparations ou les améliorations, les dépenses d’entretien et de réparation sont déductibles sans limitation, les frais de gérance et de rémunération des gardiens ou concierges, la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le bénéfice de l’article 261 d/4 du code général des impôts, permet de récupérer la T.V.A afférente à l’investissement préconisé.

1. Célibataire : 25 % du montant plafonné à 50 000 € (H.T si la T.V.A est récupérée)
2. Couple marié : 25 % du montant plafonné à 100 000 € (H.T si la T.V.A est récupérée)

Soit une économie d’impôt de : 12 500 € à répartir sur 6 ans pour un célibataire, et une économie d’impôt de : 25 000 € à répartir sur 6 ans pour un couple.

Le bénéfice de l’article 261 d/4 du code général des impôts, permettant de récupérer la T.V.A afférente à l’investissement préconisé. La déduction des intérêts d’emprunt et des autres charges sur les revenus fonciers.
Ce dispositif est très attractif d’un point de vue fiscal puisque l’état vous « rembourse » la T.V.A et vous accorde une économie d’impôt, sans prendre en compte votre taux marginal d’imposition.
D’un point de vue financier, les loyers sont garantis par l’exploitant de la résidence.